Action n°23Mv0003
| Intitulé de l'action | Transmettre nos avis aux administrations qui nous consultent pour toutes demandes de permis concernant nos zones de captages. S'assurer que les dispositions présentes dans ces permis et relatives à la protection des eaux souterraines soient respectées au travers de la vérification d'une sélection de dossiers |
| Description de l'action | Permis d'urbanisme, certificats d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis d'environnement, permis unique, permis intégré |
| Maître d'oeuvre | CILE |
| Partenaire(s) | |
| Status | Programmée (échéance Annuelle) |
| Origine financement | |
| Pour tous renseignements complémentaires concernant cette action, vous pouvez contacter le comité local responsable: | |
| CRMA (tous les comités locaux) | Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
| Par téléphone : 085 71 26 55 | |
