Contrat de Rivière Meuse Aval & affluents
Rue Lucien Delloye, 1
4520 Wanze
085/61.21.40
Dernière mise à jour : 12 Janvier 2021

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 Numéro  Intitulé
17Mv0905
Réalisée

Communiquer à la cellule de coordination du CRMA un rapport annuel mentionnant les travaux rélisés par la commune sur les cours d'eau de 3ème catégorie et les non-classés

17Mv0260
Programmée

Communiquer à la cellule de coordination du CRMA un rapport biannuel mentionnant les travaux ordinaires et extraordinaires réalisés par le Service Voirie

17Mv0632
Programmée

Communiquer au contrat de Rivière toute nouvelle installation d'exploitation ou activité économique à risque environnemental

17Mv0559
Réalisée

Communiquer au CR toute nouvelle installation d'exploitation ou activité économique à risque environnemental

17Mv0056
Réalisée

Communiquer au CR toute nouvelle installation d'exploitation ou activité économique à risque environnemental

17Mv0349
Programmée

Communiquer au CR toute nouvelle installation d'exploitation ou activité économique à risque environnemental

17Mv0165
Réalisée

Communiquer au CR toute nouvelle installation d'exploitation ou activité économique à risque environnemental

17Mv0684
En cours

Communiquer au CR toute nouvelle installation d'exploitation ou activité économique à risque environnemental

17Mv0999
Réalisée

Communiquer au CR toute nouvelle installation d'exploitation ou activité économique à risque environnemental

17Mv0271
En cours

Communiquer au CRMA toute nouvelle installation d'exploitation ou activité économique à risque environnemental

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